15ᵉ Législature – République du Congo
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Comptes rendus & Procès-verbaux

Archives officielles des séances plénières de la 15ᵉ Législature

48
PV disponibles
2
Sessions 2025
112
Textes examinés
89
Lois adoptées
Filtrer :
18
Nov 2025
Séance plénière — Adoption du Projet de Loi de Finances 2026
Présidée par : Isidore MVOUBA ·142 députés présents ·Disponible
12
Nov 2025
Séance plénière — Examen du Projet de Loi sur la Décentralisation
Présidée par : Isidore MVOUBA ·138 députés présents ·Disponible
05
Nov 2025
Séance plénière — Questions orales sans débat au Gouvernement
Présidée par : 1ᵉʳ Vice-Président ·127 députés présents ·Disponible
28
Oct 2025
Séance solennelle — Ouverture de la 2ᵉ Session ordinaire 2025
Présidée par : Isidore MVOUBA ·151 députés présents ·Disponible
25
Nov 2025
Séance plénière — Examen du Projet de Loi sur la Fonction publique
En cours de rédaction ·En préparation
Bientôt disponible
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