15ᵉ Législature – République du Congo
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Les Commissions Permanentes

8 commissions spécialisées au service du travail législatif — 15ᵉ Législature

Les commissions permanentes sont des organes spécialisés de l'Assemblée nationale, chargés d'examiner les projets et propositions de loi dans leurs domaines de compétence avant leur examen en séance plénière. Chaque commission dispose d'un bureau composé d'un président, de vice-présidents et de secrétaires.

01
💰

Commission Économie, Finances et Contrôle de l'Exécution du Budget

Examen des projets de loi de finances, des textes relatifs aux impôts, taxes, emprunts et finances publiques. Contrôle de l'exécution budgétaire.

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02
⚖️

Commission Affaires Juridiques et Administratives, de la Décentralisation et du Contrôle de l'Exécution des Lois

Examen des textes relatifs à l'organisation judiciaire, à l'état civil, aux libertés publiques, à la décentralisation et au contrôle de la conformité des lois.

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03
🌍

Commission Affaires Étrangères, Coopération et des Congolais de l'Étranger

Examen des traités, accords internationaux et textes relatifs à la coopération bilatérale et multilatérale. Suivi des intérêts des Congolais établis à l'étranger.

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04
🛡️

Commission Défense et Sécurité

Examen des textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des forces armées, de la police nationale, de la sécurité civile et du renseignement.

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05
🎓

Commission Éducation, Culture, Sciences et Technologie

Examen des textes relatifs à l'enseignement, la recherche scientifique, la culture, les arts, les nouvelles technologies et la communication.

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06
🏥

Commission Santé, Affaires Sociales, Familles et Genre

Examen des textes relatifs à la santé publique, à la protection sociale, à la famille, à la condition féminine et à la promotion du genre.

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07
🏗️

Commission Plan, Aménagement du Territoire, Infrastructures et Développement Local

Examen des textes relatifs à la planification du développement, aux infrastructures, au transport, aux travaux publics et à l'aménagement du territoire.

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08
🌿

Commission Environnement, Sécurité Alimentaire et Développement Durable

Examen des textes relatifs à l'environnement, aux ressources naturelles, à l'agriculture, à la pêche, à la sécurité alimentaire et au développement durable.

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