Organe de coordination
Conférence des Présidents
La Conférence des Présidents est un organe interne de l'Assemblée Nationale chargé de
coordonner et d'organiser les travaux législatifs. Elle réunit les présidents des
différentes structures parlementaires pour établir l'ordre du jour et planifier le
calendrier des séances plénières.
Composition
La Conférence des Présidents est composée de membres de droit, représentant les
principaux organes de l'Assemblée Nationale conformément au Règlement Intérieur.
Président
I.M.
Isidore MVOUBA
Président de l'Assemblée Nationale
Président de droit
1er Vice-Président
–
Vice-Président — Bureau AN
Membre de droit
Bureau de l'Assemblée Nationale
2e Vice-Président
–
Vice-Président — Bureau AN
Membre de droit
Bureau de l'Assemblée Nationale
Commissions
–
Présidents des commissions permanentes
6 présidents de commissions
Membres de droit
Groupes parlementaires
–
Présidents des groupes parlementaires
Membres de droit
Selon représentation élue
Gouvernement
–
Représentant du Gouvernement
Ministre chargé des Relations
avec le Parlement
Rôle & Missions
1
Ordre du jour des séances
Établit et arrête l'ordre du jour des séances plénières en concertation avec le Gouvernement.
2
Calendrier législatif
Planifie le calendrier des travaux pour l'ensemble de la session parlementaire.
3
Gestion du temps législatif
Répartit le temps de parole entre groupes parlementaires lors des débats en plénière.
4
Coordination interorganes
Assure la coordination entre le Bureau, les commissions et les groupes parlementaires.
5
Examen des textes
Détermine les délais d'examen des projets et propositions de lois en commission.
6
Règlement des conflits
Arbitre les différends d'ordre procédural entre les groupes et les commissions.
Fonctionnement
Convocation & Quorum
La Conférence des Présidents se réunit à l'initiative du Président de l'Assemblée Nationale,
au moins une fois par semaine pendant les sessions ordinaires, et chaque fois que la
nécessité s'en fait sentir. Les séances ne sont pas publiques.
Convocation par le Président de l'AN
Au minimum une fois par semaine en session ordinaire
Examen des textes inscrits à l'ordre du jour
Priorité aux projets de loi déposés par le Gouvernement
Adoption de l'ordre du jour de la semaine
Diffusé aux groupes et aux commissions compétentes
Séance plénière
Travaux conduits selon l'agenda arrêté en conférence
