Semaine du 25 novembre au 29 novembre 2025
2ᵉ Session ordinaire 2025 · Semaine 7 / 10
Lundi 25 novembre
Séance : 10h00 – Hémicycle principal
2 textes
1
Projet de loi · Gouvernement
Projet de loi portant organisation de la Fonction publique territoriale
2
Proposition de loi · Groupe PCT
Proposition de loi relative à la protection des données personnelles des citoyens
Mardi 26 novembre ← Aujourd'hui
Séance : 10h00 – Hémicycle principal
3 textes
1
Projet de loi de finances · Gouvernement
Deuxième lecture du Projet de Loi de Finances 2026 (après retour du Sénat)
2
Questions orales · Séance
Questions orales sans débat au Gouvernement — 6 questions inscrites
3
Ratification · Traité international
Ratification de l'Accord de coopération Congo–UE sur la gestion durable des forêts
Mercredi 27 novembre
Séance de commissions uniquement — 9h00
Commissions
–
Réunion de commission
Pas de séance plénière — Réunions des commissions permanentes
Jeudi 28 novembre
Séance : 10h00 – Hémicycle principal
2 textes
1
Projet de loi · Gouvernement
Projet de loi portant réforme du secteur minier et des hydrocarbures
2
Contrôle parlementaire
Interpellation du Ministre de l'Éducation sur le programme de construction d'écoles
Prochaines semaines
S. 2 déc.
Loi sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire
Commission Économique · Première lecture
S. 9 déc.
Loi de règlement du budget 2024
Commission Finances · Vote final prévu
23 déc.
Séance solennelle de clôture — 2ᵉ session ordinaire 2025
Hémicycle principal · Présidée par le Président de l'AN