15ᵉ Législature 2022–2027 – Assemblée Nationale du Congo

Législature en cours

15ᵉ Législature
de la République du Congo

Élue le 10 juillet 2022, la 15ᵉ Législature compose l'Assemblée Nationale pour un mandat de 5 ans. Elle regroupe 151 députés issus de 12 groupes politiques et de 70 circonscriptions réparties sur l'ensemble du territoire national.

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années restantes
au mandat

Bilan à mi-mandat

Lois adoptées

Sessions ordinaires tenues

Interpellations gouvernementales

Questions écrites déposées

Composition politique

Répartition des 151 sièges entre les groupes parlementaires au 1ᵉʳ janvier 2026

PCT — 71

UPADS

MCDDI

URD

RDS

Autres

PCT — 71 sièges

UPADS — 21 sièges

MCDDI — 15 sièges

URD — 13 sièges

RDS — 12 sièges

Autres — 19 sièges

Sessions de la 15ᵉ Législature

1ʳᵉ session

Oct. – Déc. 2022

Session d'installation de la 15ᵉ Législature Terminée

Élection du Bureau définitif · Constitution des groupes parlementaires · Adoption du programme législatif · 8 lois adoptées

2ᵉ session

Mars – Juin 2023

Session ordinaire de printemps 2023 Terminée

Code du commerce · Loi sur les PPP · 14 lois adoptées · 3 interpellations

3ᵉ session

Oct. – Déc. 2023

Session budgétaire 2023 – LFI 2024 Terminée

Adoption du budget 2024 · CDMT · 17 lois adoptées

4ᵉ session

Mars – Juin 2024

Session ordinaire de printemps 2024 Terminée

Code de la famille · Réforme foncière · 18 lois adoptées · 5 interpellations

5ᵉ session

Oct. – Déc. 2024

Session budgétaire 2024 – LFI 2025 Terminée

Adoption du budget 2025 · Loi de programmation militaire · 15 lois adoptées

6ᵉ session

Mars – Juin 2025

Session ordinaire de printemps 2025 Terminée

Réforme de l'état civil · Loi sur le numérique · 17 lois adoptées

7ᵉ session

Oct. – Déc. 2025

Session budgétaire 2025 – PLF 2026 Terminée

Adoption du PLF 2026 · 12 lois adoptées · Audition du Gouvernement

8ᵉ session

Mars – Juin 2026

Session ordinaire de printemps 2026 En cours

Code minier · Loi sur la décentralisation · Programme en cours d'exécution

9ᵉ – 10ᵉ sessions

Oct. 2026 – Juin 2027

Sessions finales de la législature À venir

Budget 2027 · Bilan de fin de mandat · Préparation des élections législatives 2027

Priorités législatives du mandat

PRIORITÉ 01

Réformes économiques

Code des investissements, PPP, diversification hors pétrole, loi sur les zones économiques spéciales.

PRIORITÉ 02

Gouvernance & État de droit

Réforme de l'état civil, code de procédure pénale, accès à la justice, lutte contre la corruption.

PRIORITÉ 03

Développement social

Code de la famille, protection de l'enfant, sécurité sociale universelle, réforme de l'enseignement.

PRIORITÉ 04

Transition numérique

Loi sur les données personnelles, cybersécurité, commerce électronique, administration numérique.

PRIORITÉ 05

Environnement & Forêts

Réforme du code forestier, loi sur les mines, développement durable, bassin du Congo.

PRIORITÉ 06

Décentralisation

Loi sur les collectivités locales, transfert de compétences, finances locales, démocratie locale.